Remise à niveau SSIAP 3

SEQUENCE 1 - DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Connaître et mettre à jour les documents administratifs Les obligations en matière d'affichage Elaboration des cahiers des consignes et du permis de feu (GN13) Suivi et planification des contrôles réglementaires Gestion et conservation de l'ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.) -élaboration de consignes -rédaction d'un plan de prévention SEQUENCE 2 - COMMISSIONS DE SECURITE Rappels sur la composition, le rôle des commissions de sécurité Composition des commissions de sécurité Rôle des commissions de sécurité Missions des commissions de sécurité Documents à transmettre (notice de sécurité,....) ou à tenir à disposition (registre de sécurité) Exercice de préparation de l'accueil et de la visite des membres de la commission de sécurité (mise en situation) SEQUENCE 3 - REGLEMENTATION Evolution des textes réglementaires Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales, dispositions particulières et spéciales ; Règlement de sécurité dans les IGH Rappel des textes sur les moyens de secours Rappel sur le code du travail Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié SEQUENCE 4 - NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PENAL Les Codes Civil et Pénal La délégation de pouvoir et la délégation de signature La responsabilité civile et la responsabilité pénale Le délit de mise en danger de la vie d'autrui SEQUENCE 5 - FONCTION MAINTENANCE Les contrats de maintenance des installations de sécurité Contextes d'obligations réglementaires Aspects juridiques : - les contrats avec obligation de moyens - les contrats avec obligation de résultat Différents types de contrats : - le contrat de types "prédictifs" - le contrat de types "préventifs" - le contrat de types "correctifs" ou "curatifs" SEQUENCE 6 - ETUDE DE CAS Analyse d'un projet de construction et d'aménagement ou réaménagement dans l'existant Rappel de la méthode - Lecture de plan SEQUENCE 7 - L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES Mise en application des obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d'application Les dispositions réglementaires : - les commissions accessibilité - les exigences réglementaires générales - les exigences dimensionnelles et qualitatives - autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier) - visite, réception par commission d'accessibilité SEQUENCE 8 - ANALYSE DES RISQUES Identifier les situations de risques de déclenchements d'incendies et d'accidents corporels Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux Evaluation du maintien du niveau de sécurité Le document unique SEQUENCE 9 -MOYENS DE SECOURS SEQUENCE 10 - ORGANISATION D'UN SERVICE DE SECURITE INCENDIE Gestion du personnel et des moyens du service