Recyclage SSIAP 3

1ERE PARTIE – REGLEMENTATION • Règlement de sécurité dans les ERP : - dispositions générales, dispositions particulières et spéciales • Règlement de sécurité dans les IGH • Rappel des textes sur les moyens de secours • Rappel sur le code du travail • Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP • Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié 2EME PARTIE – NOTIONS DE DROIT CIVIL ET PENAL • La délégation de pouvoir et la délégation de signature • La responsabilité civile et responsabilité pénale • Le délit de mise en danger de la vie d'autrui 3EME PARTIE – FONCTION MAINTENANCE • Contextes d'obligations réglementaires • Aspects juridiques : - les contrats avec obligation de moyens - les contrats avec obligation de résultat • Différents types de contrats : - le contrat de types "prédictifs" - le contrat de types "préventifs" - le contrat de types "correctifs" ou "curatifs" • Normalisation 4EME PARTIE – ETUDE DE CAS • Rappel de la méthode • Lecture de plan • Rédaction d'une notice technique de sécurité 5EME PARTIE – L'ACCESSIBILITE DES HANDICAPEES • Les dispositions réglementaires : - Les commissions accessibilité - Les exigences réglementaires générales - Les exigences dimensionnelles et qualitatives - Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier) - Visite, réception par commission d'accessibilité • Analyse critique et retours d'expérience 6EME PARTIE – ANALYSE DES RISQUES Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens) Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel) Le plan de prévention (rappel) Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel) Etude de cas pratique 7EME PARTIE – MOYENS DE SECOURS Moyens d'extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications) Moyens d'alerte des secours Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours Connaître et savoir exploiter un S.S.I